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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2024

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2. Licence d'utilisation

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3. Avertissement : Absence de conseil professionnel

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4. Exactitude des documents et limitation de responsabilité

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5. Liens vers des tiers

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6. Modifications des conditions d'utilisation

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7. Loi applicable

Toute réclamation relative au Site sera régie par les lois en vigueur, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

8. Contact

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